Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Impacte Pro ("nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web et en utilisant nos services SaaS (Software as a Service) de gestion d'entreprise, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Définitions

Service : Désigne l'ensemble des fonctionnalités logicielles accessibles via la plateforme Impacte Pro (Web et Mobile).
Utilisateur : Toute personne physique ou morale créant un compte sur la plateforme.
Contenu : Toutes les données, textes, fichiers et informations téléchargés par l'utilisateur sur la plateforme.

3. Compte et Inscription

Pour accéder aux fonctionnalités complètes, vous devez créer un compte. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Impacte Pro ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre compte.

4. Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément à ces CGU. Vous vous engagez à ne pas :

Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service.
Utiliser le Service pour envoyer des spams ou du contenu illégal.
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder au code source.
Utiliser la plateforme pour revendre le service sans autorisation explicite (marque blanche).

5. Tarifs et Paiements

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant.

Facturation : Les services sont facturés à l'avance (mensuellement ou annuellement).
Renouvellement : Sauf résiliation, l'abonnement est renouvelé tacitement.
Remboursement : Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf en cas de dysfonctionnement majeur imputable à Impacte Pro.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos données seront conservées pendant 30 jours pour permettre une récupération, puis supprimées définitivement de nos serveurs actifs.

7. Limites de Responsabilité

Le Service est fourni "tel quel". Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité de 99.9%, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

En aucun cas, Impacte Pro, ses dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, pertes de bénéfices, de données ou d'usage, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Contact

Pour toute question juridique concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : contact@impacteprodigital.com.